Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

Contribution climat-énergie pour les collectivités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04626 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau

Information fiable et objective sur la durée de vie des produits

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

16/11/2017
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau

Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/03/2020
Pertinence
Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

Rénovation énergétique des logements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence