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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence