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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15590 posée par Mme Muriel Jourda
Mesures de soutien aux aquariums
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17240 posée par M. Jérôme Durain
Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. Yves Détraigne
Présence du bisphénol A dans les vêtements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21494 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des parcs zoologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Max Brisson
Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26486 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
La question est caduque
Pertinence
