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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin
Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14681 posée par M. Hugues Saury
Distribution de comprimés d'iode
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25971 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence