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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05923 posée par Mme Sylviane Noël
Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05508 posée par Mme Sylviane Noël
Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03934 posée par Mme Sylviane Noël
Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11157 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27814 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des commerçants non sédentaires à la suite du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24274 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19957 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
Pertinence