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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 03506 posée par Mme Christine Herzog
Obligation de chaulage dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04141 posée par Mme Kristina Pluchet
Pertinence de l'hygiénisation des boues d'épandage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11334 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation des particules ultrafines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19054 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20067 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence