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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06631 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26673 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
Pertinence