Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 06452 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 05649 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10793 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin
Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence