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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas
Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13898 posée par Mme Véronique Guillotin
Immatriculation des matériels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence