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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07769 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diminution des animaux sauvages
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18783 posée par M. Laurent Burgoa
Autorisation de la chasse au petit gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24994 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26472 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
La question est caduque
Pertinence