Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle technique pour les motos

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 07795 posée par M. Arnaud Bazin

Découvertes nombreuses d'animaux sauvages en captivité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 05909 posée par M. Éric Gold

Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06494 posée par Mme Nathalie Delattre

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 25138 posée par M. Jean Louis Masson

Nitrate d'ammonium

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence