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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

   Composition du conseil d'administration du CEREMA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien d'Autrêches

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence