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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15266 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16214 posée par Mme Françoise Laborde
Usage des écrans de protection contre le Covid-19 de type plexiglas et gestion des déchets après usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16314 posée par Mme Françoise Laborde
Risque de saturation des usines de traitement et d'incinération des déchets liés à la lutte contre le Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence