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1083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 805 trouvées
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00248 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00331 posée par Mme Corinne Imbert
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. François Bonhomme
Coup d'arrêt au projet de tronçon de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 278 trouvées
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Christian Favier
Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25920 posée par M. Pierre Charon
Abandon du nom TGV
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25965 posée par M. François Marc
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers
La question est caduque
Pertinence