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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon
Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
