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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot
Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments
La question est caduque
Pertinence