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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Jean-François Longeot
Alliance européenne du nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Olivier Paccaud
Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec
Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
La question est caduque
Pertinence