Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11815 posée par M. Michel Bécot

    Publication de la mise en oeuvre des conditions de l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11825 posée par M. Daniel Laurent

    Textes réglementaires et éco-conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

    Rénovation énergétique des logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible