Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Prime à la conversion

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Approvisionnement en terres rares

La question est caduque

17/01/2019
Pertinence
Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

Rénovation énergétique des logements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Biocarburants à base de graisses de flottation

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 24743 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Approvisionnement en terres rares

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey

Label « Greenfin » et énergie nucléaire

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence