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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0332S posée par Mme Catherine Belrhiti
Exploitation du gaz lorrain
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0534S posée par Mme Mireille Schurch
Compteurs communicants fabriqués en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence