Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06950 posée par M. Hervé Poher
Nécessité d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny
Rectification du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11366 posée par M. Daniel Percheron
Contribution climat-énergie et chauffage au charbon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence