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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05357 posée par M. Raymond Couderc
Dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12829 posée par M. Raymond Couderc
Pollution publicitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence