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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 19939 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Jean-Noël Guérini
Veilles des appareils électriques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19412 posée par Mme Catherine Troendlé
Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compteurs Linky
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17531 posée par M. Yves Daudigny
Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12682 posée par M. Yves Chastan
Transition énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jean-Marc Pastor
Isolation thermique par l'extérieur et droit de propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence