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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06950 posée par M. Hervé Poher
Nécessité d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence