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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier

Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0669S posée par Mme Viviane Malet

Traitement des déchets à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Gestion des digestats de méthanisation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/01/2019
Pertinence
Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/11/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11583 posée par M. Simon Sutour

Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville

Méthanisation

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 24986 posée par M. Rachel Mazuir

Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence