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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes annuels d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence