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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Marc Lauriol
Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. Jean Chérioux
Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Droit des sociétés : contrôle légal des comptes et mesures en faveur du gérant majoritaire de SARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Charles Descours
Inconvénients des mesures en faveur des gérants majoritaires de société à responsabilité limitée contenues dans le projet de loi sur la transmission des entreprises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25101 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Respect de la libre concurrence par EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17095 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16101 posée par M. Alain Houpert
Comptes bancaires des copropriétés
La question est caduque
Pertinence