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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. Hervé Maurey
Aides au développement du covoiturage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 16883 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées dans l'Aisne lors du dernier épisode neigeux par les exploitations laitières
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité des passages à niveau
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26721 posée par M. Philippe Tabarot
Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence