Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20099 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aménagement du territoire en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08444 posée par M. Michel Sergent

    Taxe professionnelle des entreprises de transport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13934 posée par M. Jacques Braconnier

    Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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