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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0199S posée par M. Richard Yung
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10868 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
Pertinence