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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence