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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Mention "viande halal"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Fournier
Protection des animaux d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. François Patriat
Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence