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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré
Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence