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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07343 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli
Présence de pesticides dans l'eau en bouteille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence