Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/07/2011
Pertinence
Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent

Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

01/04/2010
Pertinence

Questions avec réponses

Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État