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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann
Accès au permis D à 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde
Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
La question est caduque
Pertinence