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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01409 posée par Mme Claudine Lepage
Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Gérard Larcher
Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Sophie Primas
Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Raymond Couderc
Sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
La question est caduque
Pertinence