Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/08/2017
Pertinence
Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/12/2013
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin

Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence