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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1454S posée par M. Francis Grignon
Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré
Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences pratiques pour les associations d'amateurs d'aquariophilie de l'application stricte de la législation relative à la présentation d'animaux non domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence