Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier

Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2019
Pertinence
Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

Champ d'application des délégations de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa

Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence