Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince
Champ d'application des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa
Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
Pertinence