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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

    Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la convention d'Ottawa

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible