Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin

    Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06506 posée par M. Bernard Dussaut

    Prescriptions de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines, équipements de travail et moyens de protection

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08123 posée par M. Georges Gruillot

    Taux d'intégration dans notre droit interne des mesures communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09945 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la transposition en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11199 posée par M. Yvon Collin

    Transposition en droit français d'une directive européenne concernant les équipements de travail

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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