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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jacques Legendre
Transposition en droit interne de la directive " Télévision sans frontières "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence