Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 18289 posée par M. Dominique Leclerc

    Géomètres-experts

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20600 posée par M. Philippe Richert

    Réglementation des armes de collection

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20601 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Financement de l'archéologie dite préventive

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14483 posée par M. Jacques Legendre

    Transposition en droit interne de la directive " Télévision sans frontières "

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02509 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régime commun pour l'ensemble des réseaux audiovisuels et de télécommunications

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson

    Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

    La question est caduque

    Pertinence Faible