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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1103S posée par M. Michel Teston
Transposition du « troisième paquet Télécom »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Claude Billard
Déréglementation du secteur électrique
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence