Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 36450 posée par M. Louis Souvet

    Protection par brevet des inventions biotechniques

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

    Déréglementation du secteur électrique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11568 posée par M. Jean-François Le Grand

    Mise aux normes européennes des machines du secteur industriel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11221 posée par M. Alfred Foy

    Mise en conformité des machines industrielles

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10503 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la directive européenne relative à la mise en conformité des machines et des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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