Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13761 posée par M. Serge Mathieu

    Convention européenne sur l'exercice des droits des experts : transposition en droit français

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00150 posée par M. Philippe Richert

    Législation relative à Internet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15242 posée par Mme Dinah Derycke

    Transposition d'une directive européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01180 posée par M. Serge Mathieu

    Exécution des condamnations avec prison ferme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03419 posée par M. René Trégouët

    Exercice de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39008 posée par M. René Trégouët

    Exercice de la profession d'avocat

    La question est caduque

    Pertinence Faible