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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Henri Revol
Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Pierre Hérisson
Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence