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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1103S posée par M. Michel Teston
Transposition du « troisième paquet Télécom »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la convention d'Ottawa
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence