Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

    Déréglementation du secteur électrique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

    Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0177S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et animale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0303S posée par M. Jean Bizet

    Taux de dioxine et santé publique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0180S posée par M. Jean Besson

    Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel

    Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible